 | | Une loi, des missions - Il a pour mission de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale sur le territoire départemental, le législateur ayant réaffirmé que l’architecture, les paysages et le patrimoine étaient d’intérêt public.
- Le CAUE est créé par les responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.
- Les CAUE se déploient sur la quasi-totalité du territoire français. Ils constituent un service de proximité, référent pour les acteurs responsables et soucieux de la qualité du cadre de vie.
En savoir plus sur la création et les statuts du CAUE du Jura, à la rubrique FONCTIONNEMENT Les axes d'intervention du CAUE Conseiller, former, informer et sensibiliser Centre de ressources, lieu d’échanges et de diffusion culturelle, le CAUE apporte aussi une aide à la décision. Son conseil est accessible à un public varié. Il intervient à toutes les échelles, de la parcelle au grand territoire, pour assurer quatre grandes missions que la loi lui a conféré : - L’information et la sensibilisation du public à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, par la culture et la pédagogie.
- La formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels.
- L’information et le conseil auprès des particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
- Le conseil aux collectivités locales pour leurs projets d’urbanisme, d’architecture, d’espaces publics ou d’environnement, à travers une approche transversale et globale, respectueuse des critères du développement durable.
Une plateforme d'expertise au service de l'acte III de la décentralisation Les CAUE sont une solution de savoir-faire de proximité, à l'écoute de toute la variété d'interrogations et de besoins de toutes les collectivités, des professionnels et des populations. Les CAUE sont une plateforme locale unique d'expertises mettant en présence l'ensemble de ces acteurs et sont particulièrement qualifiés pour les faire dialoguer ensemble. Télécharger la suite... Le budget du CAUE - Le financement principal du CAUE provient d'une ressource fiscale assise sur la construction, ce choix traduisant l'intérêt public pour l'architecture et le paysage, ainsi que pour le lien entre l'acte de bâtir et les évolutions du cadre de vie :
La ressource première du CAUE est issue de la fiscalité de l’aménagement
« La loi de finances détermine le mode de financement des dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. » Article 8
Pour financer les missions de service public du CAUE, il a été mis en place dès l’origine une ressource issue de la fiscalité de l’aménagement. Le législateur a prévu un financement assis sur la dynamique de la construction, cet acte étant considéré comme celui qui génère la modification du cadre de vie (constructions, voirie pour relier, réseaux…) L’échelon de collecte de cette ressource est calqué sur le périmètre d’intervention du CAUE, à savoir le département.
Rappel : le niveau de la ressource première des CAUE a toujours été encadré par la loi et voté par le Département. Ce fut d’abord la taxe additionnelle à la Taxe Locale d’Équipement, pour sa partie prélevée à l’échelon départemental (1978). Puis la TDCAUE (Taxe Départementale des CAUE) calculée sur la même assiette (1981). Puis une part de la Taxe d’Aménagement (TA) départementale, votée toujours par la collectivité départementale (loi de finances 2010 pour remplacement de la TDCAUE en 2012).
Par nature, la ressource première du CAUE est assise sur un flux, dépendant des autorisations d’urbanisme. Issue de la fiscalité de l’aménagement, elle n’a pas le caractère d’une subvention. Chaque année son rendement peut être estimé d’après le montant total liquidé de l’année n-1, communiqué par la DDT à la collectivité départementale au plus tard le 1er mars de l’année n. - Les statuts types du CAUE prévoient des moyens financiers complémentaires : des contributions ou des cotisations des adhérents, de l'Etat, des collectivités territoriales.
Le CAUE et le cadre législatif : - loi du 3 janvier 1977 Télécharger
- Corpus législatif
Ce document prend en compte les avancées législatives de 2015 qui inscrivent le CAUE dans le code de l’environnement et le code de l’énergie, celles de 2016 renforçant les missions du CAUE inscrites dans la loi de 1977 sur l’architecture qui fit naître la structure, et celles du code de l’urbanisme. Et intègre en 2017 le décret relatif à la mise à jour du code de l'urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d'aménagement
Télécharger la mise à jour d'octobre 2017
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